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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 516.1
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Texte complet
516.1. Les dispositions de la section IV du chapitre V du titre I s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard du présent titre.
1999, c. 25, a. 64.
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